Décret du 5 janvier 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « batterie haute de Nacqueville » sis sur le territoire de la commune d'Urville-Nacqueville (Manche) <BR>

J.O. 9 du 12 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « batterie haute de Nacqueville » sis sur le territoire de la commune d'Urville-Nacqueville (Manche)

NOR : DEFS0401410D

Par décret en date du 5 janvier 2005, l'immeuble dénommé « batterie haute de Nacqueville », d'une superficie de 39 219 mètres carrés, cadastré section B no 45 (partie) et situé sur le territoire de la commune d'Urville-Nacqueville (Manche), est déclassé du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série.

Cet ouvrage est rayé des tableaux de classement des ouvrages de défense annexés à la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie.